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La durée du temps de travail

Le 10 janvier 2016
La durée du temps de travail
Les modes de preuves en matière de temps de travail

Dans un procès prud'homal, le litige porte parfois sur l'existence ou le nombre d'heures effectuées. D'où la question de la preuve.

Que dit la loi ?

Le droit du travail français prévoit qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures effectuées, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Le juge forme ensuite sa conviction en fonction des éléments fournies par les deux parties.

Ce régime dérogatoire est justifié par le fait que les moyens de preuve se trouvent entre les mains de l'employeur plus probablement qu'entre celles du salarié...

Quel est le rôle du salarié ?

La Cour de Cassation indique que la preuve des heures de travail effectué n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

C'est donc au salarié d'avancer les premiers éléments de preuve, comme une fiche de pointage, un planning même non signé, un simple décompte d'heures écrit au crayon, etc...

Si la preuve est facilitée pour le salarié,il est hautement recommandé pour celui-ci de noter ses heures chaque jour sur un calendrier ou un agenda.

Quel est le rôle de l'employeur ?

L'employeur peut se décharger en produisant notamment des décomptes de temps de travail résultant du système de contrôle applicable dans l'entreprise.

C'est également à l'employeur, et à lui seul de prouver qu'il respecte les temps de repos, les temps de pause ainsi que les durées maximales de travail.

Pour éviter toute discussion, l'employeur a tout intérêt à mettre en place un dispositif permettant de comptabiliser les heures effectuées.

Et en l'absence de décompte fourni par l'employeur ?

La jurisprudence de la Cour de Cassation prévoit que les juges du fond sont souverains pour évaluer l'importance des heures effectuées et fixer le montant du rappel de salaires qui en découle.

En revanche, le juge ne peut pas extrapoler les données fournies par le salarié.

Matthieu DELHALLE, avocat à Douai vous conseille et vous assiste devant le Conseil de prud'hommes.