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la révocation du gérant de SCI

Le 12 octobre 2014
la révocation du gérant de SCI
le gérant d'une société civile, d'une SCI peut être révoqué pour cause légitime
Le gérant d'une société civile, donc généralement d'une société civile immobilière n'est pas à l'abri d'une action en révocation, de la part d'un associé.

Sur ce point, l'article 1851 du code civil prévoit que le gérant peut être révoqué à la demande de tout associé, pour cause légitime.

Il s'agit là d'une révocation prononcée par un tribunal.

La cause légitime, s'apprécie depuis un arrêt du 12 mars 2014, comme une faute simple portant atteinte à l'intérêt de la société.

Il doit en être ainsi lorsque le gérant commet une faute contraire à l'intérêt social de la SCI.

L'on peut imaginer dès lors que le gérant qui ne renégocie pas à son terme, un bail commercial économique défavorable à la société civile pourra être révoqué de ses fonctions de gérant et remplacé par un administrateur dans l'attente de la désignation d'un nouveau gérant.

Maître DELHALLE, Avocat au barreau de Douai.