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Le calcul de la pension alimentaire

Le 27 janvier 2015
Le calcul de la pension alimentaire
Comment se calcule une pension alimentaire ?

Le principe est simple. Il peut se résumer ainsi : celui qui doit payer une pension alimentaire, c'est le parent chez qui la résidence des enfants n'a pas été fixée.

Que dit la loi ?

Bon réflexe ! La loi dit que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Pour le calcul de la pension, ce qui compte, c'est surtout les ressources du parent qui doit la pension et les besoins de l'enfant.

D'accord, mais comment se fait le calcul ?

Pour aider le juge à calculer la pension, il existe un barème qui fixe le montant de la pension en fonction des ressources de celui qui la doit, du nombre d'enfants et du mode de garde.

Malgré tout, le juge n'est pas tenu par ce barème et la cour de cassation rappelle que ce qui doit fonder la décision du juge, c'est les critères de la loi.

Et si l'autre parent touche les allocations familiales ?

Là encore, le calcul ne change pas nécessairement en fonction des allocations perçues par l'autre parent. Les allocations peuvent prises en compte, pour la détermination de la pension alimentaire, ou pas...

Quel est l'impact en cas de crédits à la consommation ?

Les juges considèrent qu'il appartient à chacun d’adapter le montant de ses charges, non seulement à ses propres revenus, mais également aux besoins de l’enfant, dans l’organisation du budget de la famille.