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Le licenciement économique pour cessation d'activité

Le 17 mai 2015
Le licenciement économique pour cessation d'activité
La cessation d'activité justifie à elle seule le licenciement économique

La cessation d'activité est une cause de licenciement économique.


Cette cause de licenciement permet à l'employeur de se séparer de l'ensemble de ses salariés, indépendemment de la santé économique de l'entreprise.

C'est en effet, une cause de licenciement autonome.

Quelles sont les conditions pour licencier en cas de cessation d'activité ?

La cessation d'activité doit concerner toute l'entreprise. Elle doit également être totale.

Enfin, elle ne doit pas résulter d'une faute ou d'une légèreté blâmable de l'employeur.

La cessation d'activité résultant d'un départ en retraite justifie dès lors le licenciement économique des salariés.

La cour de cassation a récemment considéré que la lettre de licenciement évoquant comme cause de la rupture la cessation d'activité de l'employeur permet de déduire la suppression de l'ensemble des postes de travail.

La lettre de licenciement ne précisant pas la conséquence sur l'emploi de la salarié se trouve suffisamment motivée.


Comment cela se traduit-il concrétement dans la lettre de licenciement ?

En droit, l'employeur qui prend la décision de licencier doit informer son salarié au moyen d'une lettre de licenciement qui indique précisément le motif de la rupture.

En matière de licenciement pour motif économique, la lettre rappelle les motifs économiques et en tire comme conséquence que l'emploi du salarié est licencié.

Il semble que l'exigence soit moins forte pour un licenciement économique procédant d'une cessation d'activité.