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Le licenciement pour faute grave

Le 10 février 2015
Le licenciement pour faute grave
Contester un licenciement pour faute grave

Lorsque l'employeur décide de se séparer de l'un de ses salariés, c'est souvent pour un motif personnel, inhérent à sa personne. L'employeur a le choix de qualifier la faute de simple ou de grave. Le licenciement qui s'en suivra sera qualifié de licenciement pour cause réelle et sérieuse ou licenciement pour faute grave.

Qu'est-ce que la faute grave ?

La faute grave est celle qui est directement imputable au salarié et qui rend son maintien impossible dans l'entreprise, le plus souvent même pendant le temps du préavis. Ce licenciement entraîne directement le départ du salarié.

Comment se caractérise la faute grave ?

Il n'y a pas de définition à proprement parler, simplement une appréciation par le juge. La faute grave peut être caractérisée en cas de violences, d'injures envers l'employeur, d'ivresse ou d'insubordinnation. Cela étant, tout est une question d'appréciation et les mêmes faits peuvent tout aussi bien être qualifié de faute simple.

Quelles sont les conséquences de la faute grave pour le salarié ?

La faute grave a un effet immédiat sur le sort du salarié dans l'entreprise qui doit la quitter immédiatement. Il y a ensuite un effet sur le préavis qui ne sera ni effectué, ni payé.Il perd également, sauf dispositions de la convention collective plus favorables, son droit à l'indemnité de licenciement. Seule l'indemnité compensatrice de congés payés est conservée.

Enfin, dans certains cas, le salarié peut perdre le bénéfice de l'assurance prenant en charge le remboursement de prêt immobilier pour ce motif.

Quelles sont les conséquences pour l'employeur ?

A priori, l'employeur détermine seul le degré de gravité de la faute commise par son salarié. Il peut sembler à l'employeur plus avantageux de procéder à un licenciement fondé sur une faute grave. Celà étant, en cas de procès devant le conseil de prud'hommes, la faute grave a une conséquence inattendue : c'est à l'employeur qui se prévaut de la faute grave d'en rapporter la preuve, à l'inverse du licenciement pour faute simple.