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Le voyagiste et les obligations essentielles du contrat

Le 01 août 2017
Le voyagiste et les obligations essentielles du contrat
Le voyagiste et l'exécution impossible du contrat

En cette période estivale les départs en vacances sont nombreux, les destinations différentes selon les goûts de chacun.
 
Certains préféreront organiser eux-mêmes leurs vacances ; d’autres passeront par des agences de voyage.
 
Dans ce second cas, vous avez des droits, souvent méconnus par les voyageurs.
 
En effet, certains se jouent de malchance quelques jours, quelques heures avant le départ. Un évènement naturel, climatique voire sismique peut survenir et venir gâcher vos vacances.
 
Que faire en ce cas à quelques heures du décollage de votre avion par exemple ?

Le code du tourisme est assez clair en la matière.

Effectivement, les deux premiers alinéas de l’article L211-13 de ce code prévoient que :
« Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ».

Le voyagiste se voit donc imposer des obligations par le code du tourisme :

Il doit dans un premier temps vous avertir de la situation.

Ensuite, vous offrir la possibilité de résilier le contrat ou encore vous proposer une modification de votre séjour.

Voyageurs, vous êtes maintenant renseignés et prêts à passer de bonnes vacances !!!