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Quels sont vos droits lors d'un conseil de discipline au collège ?

Le 08 novembre 2014
Quels sont vos droits lors d'un conseil de discipline au collège ?
Comment se déroule un conseil de discipline au collège ?
Alors que les premières réunions parents-profs s'annoncent et bientôt les premiers conseils de classe, il y a parfois un autre événement qui marque la vie et le parcours de certains élèves : le conseil de discipline.

Le conseil de discipline est une instance visant à apporter une réponse disciplinaire à un manquement de l'élève.

La convocation du conseil de discipline concerne les fautes les plus graves, généralement les atteintes aux personnes ou aux biens.

Les manquements les moins graves font l'objet des fameuses punitions scolaires...

Le conseil de discipline est une instance solennelle qui ne doit être ni négligée, ni méconnue.

A côté du pouvoir disciplinaire du chef d'établissement qui permet de prononcer certaines sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire du restaurant scolaire etc...), le conseil de discipline permet quant à lui de prononcer une mesure d'exclusion définitive de l'établissement.

La procédure disciplinaire est organisée autours des grands principes de procédure : la procédure est donc contradictoire. Les sanctions quant à elles doivent être proportionnelles à la faute et individualisées.

Le conseil de discipline statue donc après avoir entendu les explications de l'élève et à leur demande, celles de ses représentants légaux et de la personnes chargée de l'assister.

La sanction retenue contre l'élève doit ensuite être notifiée à celui-ci ainsi qu'à ses représentants légaux, le jour même, ce qui suppose l'envoi d'une lettre recommandée.

Un recours est possible devant le recteur de l'académie dans un délai de huit jours à compter de la notification.

Une procédure en appel se déroule ensuite selon les mêmes modalités de procédure.

Qu'il s'agisse de la procédure devant le conseil de discipline ou devant la commission académique en appel ou qu'il s'agisse de formaliser le recours contre la sanction, il peut être nécessaire d'avoir recours à un avocat afin d'organiser au mieux la défense des intérêts de l'élève.