Menu

Injonction de payer - Avocat à Douai

Qu'est-ce que l'injonction de payer ?

L'injonction de payer est une procédure rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier d'obtenir un titre exécutoire encontre de son débiteur.

Cette procédure permet de parvenir efficacement au recouvrement de sa créance.

Pour le créancier

Cette procédure peut se révéler très efficace, à condition toutefois de la confier à votre avocat. Elle sera menée sans délai avec le concours de votre huissier.

Pour le débiteur

Il faut veiller scrupuleusement à confier les actes de justice qui se rapporte à cette procédure (et notamment si vous recevez la signification d'une ordonnance portante injonction de payer) à votre avocat afin qu'il puisse vous défendre dans les meilleures conditions.

Contactez-moi

Quelles sont les étapes de l'injonction de payer ?

L'injonction de payer démarre par une requête présentée au juge du tribunal d'instance ou de la juridiction de proximité.

Le juge rend une ordonnance, s'il estime que la créance repose sur un fondement contractuel et qu'elle est immédiatement évaluable en argent, sans avoir recours à un débat au fond.

Puis, l'ordonnance est signifiée au débiteur. La signification ouvre alors un délai de recours pour s'y opposer.

En cas d'opposition, l'affaire reviendra au fond.

C'est le rôle de l'avocat, Maître DELHALLE, avocat à Douai, de vous renseigner sur ces différentes étapes.

Contactez-moi

Consultez également :

Actualités

Voir toutes les actualités