Droit de la sécurité sociale - Avocat à Douai
Qu'est-ce que le droit de la sécurité sociale ?
Le droit de la sécurité sociale ne doit pas être méconnu.
Pour l'employeur, ce droit est synonyme de la protection de l'intégrité physique de son salarié. En effet, l'employeur ne doit pas exposer son salarié à risque de maladie, de blessures ou de mort ou lieu et au temps du travail.
Le droit de la sécurité sociale est également celui du respect de vos droits faces aux divers organismes que sont la caisse d'allocations familiales (CAF), la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), le régime social des indépendants (RSI), etc.
Qu'est-ce que la faute inexcusable ?
S'il manque à son obligation de sécurité de résultat, l'employeur commet une faute inexcusable.
Le préjudice subi par le salarié en cas de faute inexcusable doit alors être réparé devant les juridictions de la sécurité sociale.
Avocat à Douai, Maître DELHALLE vous représente devant les juridictions de la sécurité sociale.
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