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Liquidation de régimes matrimoniaux à Douai, Lille

Dans le cadre d'un divorce, la liquidation de régime matrimonial est une étape obligatoire pour séparer les biens des deux conjoints. Un avocat en droit de la famille est recommandé pour cette procédure qui peut entraîner quelques complications. Vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet de Maître Matthieu DELHALLE à Douai, près de Lille.

Qu'est-ce que la liquidation du régime matrimonial ?

Quand deux époux se séparent, leur patrimoine doit être séparé selon les termes prévus par le contrat de mariage s'il en existe un. Si aucun contrat n'a été signé durant l'union, la communauté de biens réduite aux acquêts est le régime qui s'applique par défaut : chacun reprend les biens achetés avant l'union et le reste est séparé à parts égales.

Il est tout à fait possible pour les deux époux de négocier eux-mêmes la division des biens dans le cadre d'une procédure de divorce à l'amiable. Un juge aux affaires familiales devra toutefois valider la procédure pour éviter que l'un des deux conjoints ne soit spolié.

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L'utilité d'un avocat pour la procédure

Un avocat en droit de la famille est un allié utile dans le cadre de la liquidation de régime matrimonial car les règles qui entourent cette procédure sont particulièrement complexes à appliquer. En plus d'un avocat, un notaire est nécessaire pour évaluer les biens et valider la procédure.

Si vous voulez en savoir plus sur les modalités de division du patrimoine, vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet de Maître Matthieu DELHALLE qui se trouve à Douai, près de Lille. Votre avocat se tient à votre disposition si vous avez des questions sur les conséquences d'un divorce contentieux ou à l'amiable et sur les autres questions liées à une séparation.

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