Pension alimentaire - Avocat à Douai
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire. C'est dans le langage judiciaire, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Elle prend le plus souvent la forme d'une somme évaluée en argent.
Matthieu DELHALLE, avocat à Douai vous aide à obtenir la fixation d'une pension alimentaire à votre profit.
Comment se calcule la pension alimentaire ?
Elle nécessite un examen attentif de votre situation, de vos ressources et de vos charges.
Et surtout, elle ne sera pas réexaminée avant l'apparition d'un élément nouveau.
L'utilisation d'un barème judiciaire est souvent le cas. Ce barème, que l'on peut retrouver sur les sites officiels, est un guide intéressant pour le juge.
Mais, la Cour de cassation rappelle que ce n'est pas sur ce fondement que doit être rendue la décision du juge, mais bien en application des textes du code civil.
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