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Actualités

Le 21 juillet 2016 L’adoption homoparentale est-elle possible en France ?

Les couples homosexuels peuvent-ils adopter un enfant ?

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Le 07 juillet 2016 Comment faire une action en recherche de paternité ?

Comment établir sa filiation paternelle ?

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Le 13 juillet 2016 Comment faire requalifier un contrat de vendeur à domicile indépendant ?

Le contrat de vendeur à domicile indépendant (VDI)

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Le 25 mai 2016 Exclusion d'un IFSI de droit privé

délai et compétente pour contester une exclusion d'un IFSI de droit privé

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